Déposée le 29 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) MITSUBISHI ELECTRIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DUALBAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-27 du 3 juillet 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MITSUBISHI ELECTRIC FRANCE domicilié(e) 25/31 Boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 593 129 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque DUALBAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MITSUBISHI ELECTRIC FRANCE (société anonyme) - 25/31 Boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE - France - SIREN 307593129
CABINET LAVOIX - France
Inscription le 16 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314229 - Publication au BOPI 2001-01-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Appareils téléphoniques, y compris téléphones portables ; appareils pour la transmission du son, postes radiotéléphoniques, appareils d'intercommunication, émetteurs (télécommunication), transmetteurs (télécommunication), récepteurs (audio, vidéo). Télécommunications, radiotéléphonie mobile, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques), communications téléphoniques, informations en matière de télécommunication, transmission de messages par télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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